- Les Contrats Natura 2000:
- Les Contrats forestiers
- Les Contrats ni forestier ni agricole
- Les mesures agri-environementales
Les Contrats forestier
- Chantier d’entretien et de restauration des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles - Contexte productif ou non (F06i)
- Prise en charge de certains surcoûts d’investissements visant à réduire l’impact des dessertes en forêt (F09i)
- Dispositif favorisant le bois sénescent (F12i)
- Investissements visant à informer les usagers de la forêt (F14i)
Les frais des travaux de ces contrats sont pris en charge par Natura 2000. Le contrat "bois sénescents" ne nécessite pas de travaux car il a pour objectif de maintenir des arbres au-delà de leur âge d'exploitabilité. Il y a donc un montant reversé au propriétaire (défini par l'essence et par le diamètre) pour chaque arbre conservé.
Les Contrats ni-agricole, ni-forestier
- Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage (N01Pi)
- Équipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique (N03Pi)
- Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d’un projet de génie écologique (N03Ri)
- Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts (N04R)
- Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger (N05R)
- Création ou rétablissement de mares ou d’étangs (N09P)
- Entretien de mares ou d’étangs (N09R)
- Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles (N11P)
- Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles (N11R)
- Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau (N13Pi)
- Restauration des ouvrages de petites hydrauliques (N14Pi)
- Gestion des ouvrages de petites hydrauliques (N14R)
- Restauration et aménagement des annexes hydrauliques (N15Pi)
- Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons (N17Pi)
- Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable (N20P)
- Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires (N25P)
- Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leurs impacts (N26P)
- Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats (N27P)
Le principe est le même que pour les contrats forestiers, c'est-à-dire que les frais des travaux sont pris en charge par Natura 2000.
Les mesures agri-environementales
Les MAEC ne seront mises en œuvre qu’uniquement dans le cadre de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) territorialisés. Le cahier des charges n’a donc pas été repris.