Extrait du centre de ressource Natura 2000 : https://www.natura2000.fr/
"Le réseau Natura 2000 en France se base principalement sur une démarche contractuelle pour la mise en œuvre des Docob et la gestion des sites (cf Code de l'environnement articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29).
Les élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont associés à la gestion de chaque site, en participant aux comités de pilotage (Copil) locaux. Le but de cette démarche concertée est que ces partenaires s’approprient les enjeux du dispositif Natura 2000, dans l'optique in fine de maintenir des activités humaines en accord avec la protection des espèces et habitats d'intérêt européen.
En complément, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites. Chaque ayant droit peut s'investir dans la gestion du site Natura 2000, par la signature de contrats et de chartes Natura 2000.
Cette politique contractuelle et concertée s’applique en parallèle du dispositif réglementaire d’évaluation des incidences Natura 2000, prévu par la directive Habitats faune flore et le code de l’environnement. Ceci assure ainsi que chaque projet nécessite une étude pour identifier les enjeux du site, les impacts potentiels sur la biodiversité, et les solutions pour réduire ces impacts. Cette évaluation est réalisée par le porteur du projet (qui peut s'appuyer sur l'animateur du site). Les services de l'Etat rendent un avis favorable ou non au projet. Au sein de chaque département, liste nationale et locale..."